Politique AML / KYC

1. Objet de la politique

La présente politique définit les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de vérification de l’identité des clients (KYC) appliquées par la plateforme. Ces mesures répondent aux exigences du Code monétaire et financier français et aux directives européennes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La plateforme est soumise aux obligations des entités assujetties et met en œuvre des contrôles destinés à identifier les utilisateurs, surveiller les transactions et signaliser toute activité suspecte aux autorités compétentes.

2. Vérification d’identité (KYC)

2.1. Documents requis

Lors de l’inscription et avant toute transaction financière, chaque utilisateur doit fournir :

• une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de services publics, avis d’imposition, relevé bancaire) ;
• toute information complémentaire demandée en fonction du profil de risque.

2.2. Procédure de vérification

Les documents transmis font l’objet d’un contrôle automatisé et manuel. Les vérifications portent notamment sur :

• l’authenticité des documents ;
• la concordance entre les informations déclarées et les pièces justificatives ;
• l’absence de l’utilisateur sur les listes de sanctions internationales et nationales.

Le délai de traitement standard est de 24 à 72 heures. En cas d’anomalie ou de besoin de clarification, l’utilisateur est contacté par courrier électronique.

2.3. Refus de vérification

La plateforme se réserve le droit de refuser l’inscription ou de suspendre un compte dans les cas suivants :

• documents fournis illisibles, falsifiés ou périmés ;
• informations déclarées incohérentes ou incomplètes ;
• présence de l’utilisateur sur une liste de sanctions ou profil présentant un risque élevé de blanchiment.

3. Surveillance des transactions (AML)

3.1. Contrôles automatisés

Toutes les transactions font l’objet d’une analyse en temps réel par des systèmes de détection. Sont notamment surveillés :

• les montants inhabituels ou disproportionnés par rapport au profil de l’utilisateur ;
• les séquences de dépôts et de retraits rapides sans activité significative ;
• les schémas de jeu atypiques (mises minimales, absence de variation, comportements répétitifs) ;
• les tentatives de fractionnement de transactions en vue d’éviter les seuils de déclaration.

3.2. Seuils de déclaration

Conformément à la réglementation française, la plateforme déclare à TRACFIN toute opération suspecte, quel que soit son montant, ainsi que :

• les transactions en espèces ou équivalents supérieures à 10 000 euros ;
• les opérations présentant des indices de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

3.3. Gel et blocage

En cas de détection d’activité suspecte, la plateforme peut notamment :

• suspendre temporairement le compte ;
• bloquer les retraits en attente de vérifications complémentaires ;
• demander des justificatifs sur l’origine des fonds ;
• clôturer définitivement le compte et restituer le solde après enquête, le cas échéant.

4. Conservation des données

Les documents d’identification et les enregistrements de transactions sont conservés pendant une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte ou de la dernière opération, conformément aux obligations légales applicables.

Les données sont stockées de manière sécurisée et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux autorités de contrôle sur demande justifiée.

5. Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• notifier tout changement d’adresse, de situation personnelle ou de coordonnées bancaires ;
• ne pas utiliser le compte pour des activités illicites ou pour le compte de tiers ;
• coopérer lors des demandes de vérification complémentaire.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, sans préavis.

6. Sanctions et pénalités

En cas de manquement aux obligations AML/KYC, la plateforme est susceptible d’encourir des sanctions administratives pouvant atteindre 5 millions d’euros ou 10 % du chiffre d’affaires annuel, conformément au Code monétaire et financier.